Section 3 : Disponibilités - Code du travail
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Dernière mise à jour 09/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
Section 3 : Disponibilités
Le code
du travail
Section 3 : Disponibilités
R6333.11 - R6333.11
Article R6333.11
R6333-11
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