Section 4 : Transmission de documents - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
Section 4 : Transmission de documents
Le code
du travail
Section 4 : Transmission de documents
R6333.12 - R6333.12
Article R6333.12
R6333-12
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