Paragraphe 2 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 2 : Congé de soutien familial
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
D3142.32 - D3142.32
Article D3142.32
D3142-32
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