Sous-section 1 : Fonctionnement - Code du travail
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Dernière mise à jour 11/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Sous-section 1 : Fonctionnement
Le code
du travail
Sous-section 1 : Fonctionnement
R3262.16 - R3262.25
Article R3262.16
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Article R3262.18
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