Sous-section 3 : Contrôle de la gestion - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant
Sous-section 3 : Contrôle de la gestion
Le code
du travail
Sous-section 3 : Contrôle de la gestion
R3262.33 - R3262.35
Article R3262.33
R3262-33
Article R3262.34
R3262-34
Article R3262.35
R3262-35
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