Article L5121.21 du code du travail : aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Dernière mise à jour 19/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation Section 4 : Contrat de génération Sous-section 3 : Modalités de l'aide Article L5121.21

Article L5121.21 En vigueur depuis le 04 mars 2013 - AUTONOME

La durée et le montant de l'aide sont fixés par décret. Le montant de l'aide est calculé au prorata de la durée hebdomadaire du travail des salariés ouvrant droit à cette aide.