Dernière mise à jour 19/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation Section 4 : Contrat de génération Sous-section 3 : Modalités de l'aide

Le code du travail

Sous-section 3 : Modalités de l'aideL5121.17 - L5121.21

Article L5121.17 L5121-17

Article L5121.18 L5121-18

Article L5121.19 L5121-19

Article L5121.20 L5121-20

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