Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation
Le code
du travail
Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation
L5121.6 - L5121.6
Article L5121.6
L5121-6
Sous-section 1 : Modalités de mise en oeuvre
L5121.7 - L5121.9
Article L5121.7
L5121-7
Article L5121.8
L5121-8
Article L5121.9
L5121-9
Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action
L5121.10 - L5121.16
Article L5121.10
L5121-10
Article L5121.11
L5121-11
Article L5121.12
L5121-12
Article L5121.13
L5121-13
Article L5121.14
L5121-14
Article L5121.15
L5121-15
Article L5121.16
L5121-16
Sous-section 3 : Modalités de l'aide
L5121.17 - L5121.21
Article L5121.17
L5121-17
Article L5121.18
L5121-18
Article L5121.19
L5121-19
Article L5121.20
L5121-20
Article L5121.21
L5121-21
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