Dernière mise à jour 19/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation Section 4 : Contrat de génération Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action

Le code du travail

Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action L5121.10 - L5121.16

Article L5121.10 L5121-10

Article L5121.11 L5121-11

Article L5121.12 L5121-12

Article L5121.13 L5121-13

Article L5121.14 L5121-14

Article L5121.15 L5121-15

Article L5121.16 L5121-16