Dernière mise à jour 19/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation Section 4 : Contrat de génération Sous-section 1 : Modalités de mise en oeuvre

Le code du travail

Sous-section 1 : Modalités de mise en oeuvreL5121.7 - L5121.9

Article L5121.7 L5121-7

Article L5121.8 L5121-8

Article L5121.9 L5121-9