Article R4626.27 du code du travail : services de santé au travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 14/03/2026

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 4 : Action du médecin du travail Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Sous-section 2 : Examens médicaux Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée Article R4626.27

Article R4626.27 En vigueur depuis le 01 janvier 2016 - AUTONOME

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;

2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.