Article R4626.28 du code du travail : services de santé au travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 15/03/2026

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 4 : Action du médecin du travail Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Sous-section 2 : Examens médicaux Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée Article R4626.28

Article R4626.28 En vigueur depuis le 01 janvier 2016 - AUTONOME

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.