Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage - Code du travail
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Le code
du travail
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
L5427.1 - L5427.10
Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.
L5427.1 - L5427.6
Article L5427.1
L5427-1
Article L5427.2
L5427-2
Article L5427.3
L5427-3
Article L5427.4
L5427-4
Article L5427.5
L5427-5
Article L5427.6
L5427-6
Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.
L5427.7 - L5427.9
Article L5427.7
L5427-7
Article L5427.8
L5427-8
Article L5427.9
L5427-9
Section 3 : Dispositions communes.
L5427-10
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