Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public - Code du travail
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Dernière mise à jour 05/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
Le code
du travail
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public
L2421.5 - L2421.5
Article L2421.5
L2421-5
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