Sous-section 1 : Mise en place - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 08/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord
Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière
Sous-section 1 : Mise en place
Le code
du travail
Sous-section 1 : Mise en place
D2373.1 - R2373.3
Article D2373.1
D2373-1
Article D2373.2
D2373-2
Article R2373.3
R2373-3
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos