Dernière mise à jour 08/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 1 : Examen d'embauche Sous-section 1 : Examen d'embauche Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Le code du travail

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention R4624.10 - R4624.15

Article R4624.10 R4624-10

Article R4624.11 R4624-11

Article R4624.12 R4624-12

Article R4624.13 R4624-13

Article R4624.14 R4624-14

Article R4624.15 R4624-15