Sous-section 3 : Durée du contrat - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 3 : Durée du contrat
Le code
du travail
Sous-section 3 : Durée du contrat
R6222.6 - D6222.20
Paragraphe 1 : Principe et dérogation
R6222.6 - R6222.8
Article R6222.6
R6222-6
Article R6222.7
R6222-7
Article R6222.8
R6222-8
Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
R6222.9 - R6222.14
Article R6222.9
R6222-9
Article R6222.10
R6222-10
Article R6222.11
R6222-11
Article R6222.12
R6222-12
Article R6222.13
R6222-13
Article R6222.14
R6222-14
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation
R6222.15 - R6222.18
Article R6222.15
R6222-15
Article R6222.16
R6222-16
Article R6222.16.1
R6222-16-1
Article R6222.17
R6222-17
Article R6222.18
R6222-18
Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage
D6222.19 - D6222.20
Article D6222.19
D6222-19
Article D6222.19.1
D6222-19-1
Article D6222.20
D6222-20
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