Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Section 7 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies
Section 7 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
Le code
du travail
Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
D6323.26 - D6323.26
Article D6323.26
D6323-26
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