Paragraphe 3 : Transmission de documents - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Gestion des fonds
Paragraphe 3 : Transmission de documents
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Transmission de documents
R6332.28 - R6332.29
Article R6332.28
R6332-28
Article R6332.28.1
R6332-28-1
Article R6332.29
R6332-29
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