Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Le code
du travail
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
L1251.45 - L1251.58
Paragraphe 1 : Règles de contrôle.
L1251.45 - L1251.48
Article L1251.45
L1251-45
Article L1251.46
L1251-46
Article L1251.47
L1251-47
Article L1251.48
L1251-48
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.
L1251.49 - L1251.53
Article L1251.49
L1251-49
Article L1251.50
L1251-50
Article L1251.51
L1251-51
Article L1251.52
L1251-52
Article L1251.53
L1251-53
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.
L1251.54 - L1251.58
Article L1251.54
L1251-54
Article L1251.55
L1251-55
Article L1251.56
L1251-56
Article L1251.57
L1251-57
Article L1251.58
L1251-58
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