Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail
Le code
du travail
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail
R8252.1 - R8256.1
Chapitre Ier : Interdictions
-
Chapitre II : Droits du salarié étranger
R8252.1 - R8252.13
Section 1 : Information des étrangers non autorisés à travailler au regard de leurs droits
R8252-1
Section 2 : Le document d'information
R8252-2
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252.4 - R8252.13
Sous-section 1 : Dispositions générales
R8252.4 - R8252.5
Article R8252.4
R8252-4
Article R8252.5
R8252-5
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252.6 - R8252.7
Article R8252.6
R8252-6
Article R8252.7
R8252-7
Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler
R8252.8 - R8252.9
Article R8252.8
R8252-8
Article R8252.9
R8252-9
Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire
R8252.10 - R8252.13
Chapitre III : Contribution spéciale
R8253.1 - R8253.4
Article R8253.1
R8253-1
Article R8253.2
R8253-2
Article R8253.3
R8253-3
Article R8253.4
R8253-4
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre
D8254.1 - D8254.14
Section 1 : Vérifications préalables
D8254.1 - D8254.6
Article D8254.1
D8254-1
Article D8254.2
D8254-2
Article D8254.3
D8254-3
Article D8254.4
D8254-4
Article D8254.5
D8254-5
Article D8254.6
D8254-6
Section 2 : Méconnaissance de l'obligation
D8254.7 - D8254.14
Article D8254.7
D8254-7
Article D8254.9
D8254-9
Article D8254.10
D8254-10
Article D8254.11
D8254-11
Article D8254.12
D8254-12
Article D8254.13
D8254-13
Article D8254.14
D8254-14
Chapitre V : Actions en justice
D8255-1
Chapitre VI : Dispositions pénales
R8256-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos