Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/07/2025
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Le code
du travail
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
L2363.1 - L2363.19
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
L2363.1 - L2363.7
Sous-section 1 : Mise en place
L2363.1 - L2363.2
Article L2363.1
L2363-1
Article L2363.2
L2363-2
Sous-section 2 : Attributions
L2363-3
Sous-section 3 : Composition
L2363.4 - L2363.5
Article L2363.4
L2363-4
Article L2363.5
L2363-5
Sous-section 4 : Fonctionnement
L2363.6 - L2363.7
Article L2363.6
L2363-6
Article L2363.7
L2363-7
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance
L2363.8 - L2363.11
Article L2363.8
L2363-8
Article L2363.9
L2363-9
Article L2363.10
L2363-10
Article L2363.11
L2363-11
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation
L2363.12 - L2363.17
Article L2363.12
L2363-12
Article L2363.13
L2363-13
Article L2363.14
L2363-14
Article L2363.15
L2363-15
Article L2363.16
L2363-16
Article L2363.17
L2363-17
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche
L2363.18 - L2363.19
Article L2363.18
L2363-18
Article L2363.19
L2363-19
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