HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAILR8111.1 - R8323.1

LIVRE Ier : INSPECTION DU TRAVAIL R8111.1 - R8123.9

TITRE Ier : COMPÉTENCES ET MOYENS D'INTERVENTION R8111.1 - R8114.2

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels R8111.1 - R8111.12

Chapitre II : Compétences des agents R8112.1 - R8112.5

Article R8112.1 R8112-1

Article R8112.2 R8112-2

Article R8112.3 R8112-3

Article R8112.4 R8112-4

Article R8112.5 R8112-5

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention R8113.1 - D8113.9

Chapitre IV : Dispositions pénales R8114.1 - R8114.2

Article R8114.1 R8114-1

Article R8114.2 R8114-2

TITRE II : SYSTÈME D'INSPECTION DU TRAVAIL D8121.1 - R8123.9

Chapitre Ier : Échelon central D8121.1 - R8121.14

Chapitre II : Services déconcentrés R8122.1 - R8122.4

Article R8122.1 R8122-1

Article R8122.2 R8122-2

Article R8122.3 R8122-3

Article R8122.4 R8122-4

Chapitre III : Appui à l'inspection du travail R8123.1 - R8123.9

LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL R8221.1 - D8272.2

TITRE Ier : DÉFINITION -

TITRE II : TRAVAIL DISSIMULÉ R8221.1 - R8224.1

Chapitre Ier : Interdictions R8221.1 - R8221.3

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage R8222.1 - D8222.8

Chapitre III : Droits des salariés D8223.1 - D8223.3

Article D8223.1 D8223-1

Article D8223.2 D8223-2

Article D8223.3 D8223-3

Chapitre IV : Dispositions pénales R8224-1

TITRE III : MARCHANDAGE D8232.1 - R8234.1

Chapitre Ier : Interdiction -

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre D8232-1

Chapitre III : Actions en justice D8233.1 - D8233.2

Article D8233.1 D8233-1

Article D8233.2 D8233-2

Chapitre IV : Dispositions pénales R8234-1

TITRE IV : PRÊT ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE R8242.1 - R8242.2

Chapitre Ier : Interdiction -

Chapitre II : Actions en justice R8242.1 - R8242.2

Article R8242.1 R8242-1

Article R8242.2 R8242-2

Chapitre III : Dispositions pénales -

TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL R8253.1 - R8256.1

Chapitre Ier : Interdictions -

Chapitre II : Droits du salarié étranger -

Chapitre III : Contribution spéciale R8253.1 - R8253.24

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre D8254.1 - D8254.14

Chapitre V : Actions en justice -

Chapitre VI : Dispositions pénales R8256-1

TITRE VI : CUMULS IRRÉGULIERS D'EMPLOIS D8261.1 - R8262.2

Chapitre Ier : Interdictions et dérogations D8261.1 - D8261.2

Article D8261.1 D8261-1

Article D8261.2 D8261-2

Chapitre II : Dispositions pénales R8262.1 - R8262.2

Article R8262.1 R8262-1

Article R8262.2 R8262-2

TITRE VII : CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL D8271.1 - D8272.2

Chapitre Ier : Compétence des agents D8271.1 - D8271.1

Chapitre II : Sanctions administratives D8272.1 - D8272.2

Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal -

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER D8322.1 - R8323.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON D8322.1 - R8323.1

Chapitre Ier : Dispositions générales -

Chapitre II : Inspection du travail D8322.1 - R8322.2

Chapitre III : Lutte contre le travail illégal R8323-1

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES -