DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAILR2121.1 - R2623.19

LIVRE Ier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS R2121.1 - R2146.5

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION -

TITRE II : REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE R2121.1 - R2122.98

Chapitre Ier : Critères de représentativité R2121.1 - R2121.2

Article R2121.1 R2121-1

Article R2121.2 R2121-2

Chapitre II : Syndicats représentatifs R*2122.1 - R2122.98

TITRE III : STATUT JURIDIQUE R2131.1 - D2135.9

Chapitre Ier : Objet et constitution R2131-1

Chapitre II : Capacité civile -

Chapitre III : Unions de syndicats -

Chapitre IV : Marques syndicales -

Chapitre V : Ressources et moyens D2135.1 - D2135.9

Article D2135.1 D2135-1

Article D2135.2 D2135-2

Article D2135.3 D2135-3

Article D2135.4 D2135-4

Article D2135.5 D2135-5

Article D2135.6 D2135-6

Article D2135.7 D2135-7

Article D2135.8 D2135-8

Article D2135.9 D2135-9

Chapitre VI : Dispositions pénales -

TITRE IV : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL R2143.1 - R2146.5

Chapitre Ier : Principes -

Chapitre II : Section syndicale -

Chapitre III : Délégué syndical R2143.1 - R2143.6

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public -

Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales R2145.1 - R2145.2

Article R2145.1 R2145-1

Article R2145.2 R2145-2

Chapitre VI : Dispositions pénales R2146.1 - R2146.5

Article R2146.1 R2146-1

Article R2146.2 R2146-2

Article R2146.3 R2146-3

Article R2146.4 R2146-4

Article R2146.5 R2146-5

LIVRE II : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL R2231.1 - R2282.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES -

TITRE II : OBJET ET CONTENU DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL -

TITRE III : CONDITIONS DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL R2231.1 - D2232.9

Chapitre Ier : Conditions de validité R2231.1 - R2231.9

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation R2232.1 - D2232.9

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public -

Chapitre IV : Commissions paritaires locales -

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE IV : DOMAINES ET PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE D2241.1 - R2242.1

Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle D2241.1 - R2241.9

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise R2242.1 - R2242.1

Chapitre III : Dispositions pénales -

TITRE V : ARTICULATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS -

TITRE VI : APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS R2261.1 - R2263.5

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords R2261.1 - D2261.13

Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords R2262.1 - R2262.5

Chapitre III : Dispositions pénales R2263.1 - R2263.5

Article R2263.1 R2263-1

Article R2263.2 R2263-2

Article R2263.3 R2263-3

Article R2263.4 R2263-4

Article R2263.5 R2263-5

TITRE VII : COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE R2271.1 - R2272.14

Chapitre Ier : Missions R2271-1

Chapitre II : Organisation et fonctionnement R2272.1 - R2272.14

TITRE VIII : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS R2282.1 - R2282.1

Chapitre Ier : Dispositions communes -

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public R2282-1

Chapitre III : Dispositions pénales -

LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL R2312.1 - R2373.5

TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL R2312.1 - R2314.30

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Conditions de mise en place R2312.1 - R2312.3

Article R2312.1 R2312-1

Article R2312.2 R2312-2

Article R2312.3 R2312-3

Chapitre III : Attributions R2313.1 - R2313.3

Chapitre IV : Nombre, élection et mandat R2314.1 - R2314.30

Chapitre V : Fonctionnement -

Chapitre VI : Dispositions pénales -

TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE R2322.1 - R2327.6

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression R2322.1 - R2322.2

Article R2322.1 R2322-1

Article R2322.2 R2322-2

Chapitre III : Attributions R2323.1 - R2323.42

Chapitre IV : Composition, élection et mandat R2324.1 - R2324.25

Chapitre V : Fonctionnement R2325.1 - R2325.8

Chapitre VI : Délégation unique du personnel R2326-1

Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements D2327.1 - R2327.6

Chapitre VIII : Dispositions pénales -

TITRE III : COMITÉ DE GROUPE R2331.1 - R2333.1

Chapitre Ier : Mise en place R2331.1 - R2331.4

Article R2331.1 R2331-1

Article R2331.2 R2331-2

Article R2331.3 R2331-3

Article R2331.4 R2331-4

Chapitre II : Composition, élection et mandat R2332.1 - D2332.2

Article R2332.1 R2332-1

Article D2332.2 D2332-2

Chapitre III : Fonctionnement R2333-1

Chapitre IV : Dispositions pénales -

TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE R2343.1 - R2345.1

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place -

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord -

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord R2343-1

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord R2344.1 - R2344.3

Chapitre V : Suppression du comité R2345-1

Chapitre VI : Dispositions pénales -

TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D2351.1 - R2354.1

Chapitre Ier : Dispositions générales D2351-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation D2352.1 - R2352.19

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord D2353.1 - R2353.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne R2354-1

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE D2361.1 - R2364.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. D2361-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. D2362.1 - R2362.19

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. D2363.1 - R2363.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. R2364-1

Chapitre V : Dispositions pénales. -

TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES D2371.1 - R2373.5

Chapitre Ier : Dispositions générales D2371-1

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation D2372.1 - R2372.19

Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord D2373.1 - R2373.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière -

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL -

LIVRE IV : LES SALARIÉS PROTÉGÉS R2411.1 - R2422.1

TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTION R2411.1 - R2411.1

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement R2411-1

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée -

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire -

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement -

TITRE II : PROCÉDURES D'AUTORISATION APPLICABLES À LA RUPTURE OU AU TRANSFERT DU CONTRAT R2421.1 - R2422.1

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande R2421.1 - R2421.17

Chapitre II : Contestation de la décision administrative R2422-1

TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES -

LIVRE V : LES CONFLITS COLLECTIFS R2521.1 - R2525.2

TITRE Ier : EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE -

TITRE II : PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS R2521.1 - R2525.2

Chapitre Ier : Dispositions générales R2521-1

Chapitre II : Conciliation R2522.1 - R2522.23

Chapitre III : Médiation R2523.1 - R2523.20

Chapitre IV : Arbitrage R2524.1 - R2524.22

Chapitre V : Dispositions pénales R2525.1 - R2525.2

Article R2525.1 R2525-1

Article R2525.2 R2525-2

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER D2621.1 - R2623.19

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON D2621.1 - R2623.19

Chapitre Ier : Dispositions générales D2621.1 - D2621.2

Article D2621.1 D2621-1

Article D2621.2 D2621-2

Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail D2622.1 - D2622.2

Article D2622.1 D2622-1

Article D2622.2 D2622-2

Chapitre III : Les conflits collectifs R2623.1 - R2623.19

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES -