Deuxième partie : Les relations collectives de travail R2121.1 - R2623.19

Livre Ier : Les syndicats professionnels R2121.1 - R2152.19

Titre Ier : Champ d'application -

Titre II : Représentativité syndicale R2121.1 - R2122.99

Chapitre Ier : Critères de représentativité R2121.1 - R2121.2

Article R2121.1 R2121-1

Article R2121.2 R2121-2

Chapitre II : Syndicats représentatifs R*2122.1 - R2122.99

Titre III : Statut juridique R2131.1 - D2135.31

Chapitre Ier : Objet et constitution R2131-1

Chapitre II : Capacité civile -

Chapitre III : Unions de syndicats -

Chapitre IV : Marques syndicales -

Chapitre V : Ressources et moyens D2135.1 - D2135.31

Chapitre VI : Dispositions pénales -

Titre IV : Exercice du droit syndical R2143.1 - R2146.6

Chapitre Ier : Principes -

Chapitre II : Section syndicale -

Chapitre III : Délégué syndical R2143.1 - R2143.6

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public -

Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales R2145.1 - R2145.8

Chapitre VI : Dispositions pénales R2146.1 - R2146.6

Article R2146.1 R2146-1

Article R2146.2 R2146-2

Article R2146.3 R2146-3

Article R2146.4 R2146-4

Article R2146.5 R2146-5

Article R2146.6 R2146-6

Titre V : Représentativité patronale R2151.1 - R2152.19

Chapitre Ier : Critères de représentativité R2151-1

Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives R2152.1 - R2152.19

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail R2231.1 - R2282.1

Titre Ier : Dispositions préliminaires -

Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail -

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail R2231.1 - D2232.1.2

Chapitre Ier : Conditions de validité R2231.1 - R2231.9

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation R2232.1 - D2232.1.2

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public -

Chapitre IV : Commissions paritaires locales -

Chapitre V : Dispositions pénales -

Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire D2241.1 - R2242.11

Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle D2241.1 - R2241.9

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise R2242.1 - R2242.11

Chapitre III : Dispositions pénales -

Titre V : Articulation des conventions et accords D2254.1 - D2254.24

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail D2254.1 - D2254.24

Article D2254.1 D2254-1

Article D2254.2 D2254-2

Article D2254.3 D2254-3

Article D2254.4 D2254-4

Article D2254.5 D2254-5

Article D2254.6 D2254-6

Article D2254.7 D2254-7

Article D2254.8 D2254-8

Article D2254.9 D2254-9

Article D2254.10 D2254-10

Article D2254.11 D2254-11

Article D2254.12 D2254-12

Article D2254.13 D2254-13

Article D2254.14 D2254-14

Article D2254.15 D2254-15

Article D2254.16 D2254-16

Article D2254.17 D2254-17

Article D2254.18 D2254-18

Article D2254.19 D2254-19

Article D2254.20 D2254-20

Article D2254.21 D2254-21

Article D2254.22 D2254-22

Article D2254.23 D2254-23

Article D2254.24 D2254-24

Titre VI : Application des conventions et accords collectifs R2261.1 - R2263.5

Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords R2261.1 - R2261.15

Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords R2262.1 - R2262.5

Chapitre III : Dispositions pénales R2263.1 - R2263.5

Article R2263.1 R2263-1

Article R2263.2 R2263-2

Article R2263.3 R2263-3

Article R2263.4 R2263-4

Article R2263.5 R2263-5

Titre VII : Commission nationale de la négociation collective R2271.1 - R2272.14

Chapitre Ier : Missions R2271-1

Chapitre II : Organisation et fonctionnement R2272.1 - R2272.14

Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés R2282.1 - R2282.1

Chapitre Ier : Dispositions communes -

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public R2282-1

Chapitre III : Dispositions pénales -

Livre III : Les institutions représentatives du personnel R2312.1 - D23.101.1

Titre Ier : Délégué du personnel R2312.1 - R2314.30

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Conditions de mise en place R2312.1 - R2312.3

Article R2312.1 R2312-1

Article R2312.2 R2312-2

Article R2312.3 R2312-3

Chapitre III : Attributions R2313.1 - R2313.3

Chapitre IV : Nombre, élection et mandat R2314.1 - R2314.30

Chapitre V : Fonctionnement -

Chapitre VI : Dispositions pénales -

Titre II : Comité d'entreprise R2322.1 - R2327.6

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression R2322-1

Chapitre III : Attributions R2323.1 - R2323.42

Chapitre IV : Composition, élection et mandat R2324.1 - R2324.25

Chapitre V : Fonctionnement R2325.1 - R2325.20

Chapitre VI : Délégation unique du personnel R2326.1 - R2326.6

Article R2326.1 R2326-1

Article R2326.2 R2326-2

Article R2326.3 R2326-3

Article R2326.4 R2326-4

Article R2326.5 R2326-5

Article R2326.6 R2326-6

Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements D2327.1 - R2327.6

Chapitre VIII : Dispositions pénales -

Titre III : Comité de groupe R2331.1 - D2333.2

Chapitre Ier : Mise en place R2331.1 - R2331.4

Article R2331.1 R2331-1

Article R2331.2 R2331-2

Article R2331.3 R2331-3

Article R2331.4 R2331-4

Chapitre II : Composition, élection et mandat R2332.1 - D2332.2

Article R2332.1 R2332-1

Article D2332.2 D2332-2

Chapitre III : Fonctionnement R2333.1 - D2333.2

Article R2333.1 R2333-1

Article D2333.2 D2333-2

Chapitre IV : Dispositions pénales -

Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire D2341.1 - R2345.1

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place D2341-1

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord -

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord R2343-1

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord R2344.1 - R2344.3

Chapitre V : Suppression du comité R2345-1

Chapitre VI : Dispositions pénales -

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne D2351.1 - R2354.1

Chapitre Ier : Dispositions générales D2351-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation D2352.1 - R2352.19

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord D2353.1 - D2353.6

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne R2354-1

Chapitre V : Dispositions pénales -

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne D2361.1 - R2364.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. D2361-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. D2362.1 - R2362.19

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. D2363.1 - R2363.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. R2364-1

Chapitre V : Dispositions pénales. -

Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières D2371.1 - R2373.5

Chapitre Ier : Dispositions générales D2371-1

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation D2372.1 - R2372.19

Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord D2373.1 - R2373.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière -

Chapitre V : Dispositions pénales -

Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -

Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel R2391.1 - R2391.4

Chapitre Ier : Mise en place et attributions R2391.1 - R2391.4

Article R2391.1 R2391-1

Article R2391.2 R2391-2

Article R2391.3 R2391-3

Article R2391.4 R2391-4

Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel D23.101.1 - D23.101.1

Chapitre unique : Dispositions générales D23-101-1

Livre IV : Les salariés protégés R2411.1 - R2422.1

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection R2411.1 - R2411.1

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement R2411-1

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée -

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire -

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement -

Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat R2421.1 - R2422.1

Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande R2421.1 - R2421.17

Chapitre II : Contestation de la décision administrative R2422-1

Titre III : Dispositions pénales -

Livre V : Les conflits collectifs R2521.1 - R2525.2

Titre Ier : Exercice du droit de grève -

Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs R2521.1 - R2525.2

Chapitre Ier : Dispositions générales R2521-1

Chapitre II : Conciliation R2522.1 - R2522.23

Chapitre III : Médiation R2523.1 - R2523.20

Chapitre IV : Arbitrage R2524.1 - R2524.22

Chapitre V : Dispositions pénales R2525.1 - R2525.2

Article R2525.1 R2525-1

Article R2525.2 R2525-2

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer D2621.1 - R2623.19

Titre Ier : Dispositions générales -

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D2621.1 - R2623.19

Chapitre Ier : Dispositions générales D2621.1 - D2621.2

Article D2621.1 D2621-1

Article D2621.2 D2621-2

Chapitre II : Négociation collective conventions et accords collectifs de travail D2622.1 - D2622.2

Article D2622.1 D2622-1

Article D2622.2 D2622-2

Chapitre III : Les conflits collectifs R2623.1 - R2623.19

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises -