Quatrième partie : Santé et sécurité au travailL4111.1 - L4831.1

Livre Ier : Dispositions générales L4111.1 - L4163.4

Titre Ier : Champ et dispositions d'application L4111.1 - L4111.6

Chapitre unique L4111.1 - L4111.6

Titre II : Principes généraux de prévention L4121.1 - L4122.2

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur. L4121.1 - L4121.5

Article L4121.1 L4121-1

Article L4121.2 L4121-2

Article L4121.3 L4121-3

Article L4121.4 L4121-4

Article L4121.5 L4121-5

Chapitre II : Obligations des travailleurs. L4122.1 - L4122.2

Article L4122.1 L4122-1

Article L4122.2 L4122-2

Titre III : Droits d'alerte et de retrait L4131.1 - L4133.4

Chapitre Ier : Principes. L4131.1 - L4131.4

Article L4131.1 L4131-1

Article L4131.2 L4131-2

Article L4131.3 L4131-3

Article L4131.4 L4131-4

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait. L4132.1 - L4132.5

Article L4132.1 L4132-1

Article L4132.2 L4132-2

Article L4132.3 L4132-3

Article L4132.4 L4132-4

Article L4132.5 L4132-5

Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement L4133.1 - L4133.4

Article L4133.1 L4133-1

Article L4133.2 L4133-2

Article L4133.3 L4133-3

Article L4133.4 L4133-4

Titre IV : Information et formation des travailleurs L4141.1 - L4143.1

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation. L4141.1 - L4141.4

Article L4141.1 L4141-1

Article L4141.2 L4141-2

Article L4141.3 L4141-3

Article L4141.4 L4141-4

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières. L4142.1 - L4142.4

Article L4142.1 L4142-1

Article L4142.2 L4142-2

Article L4142.3 L4142-3

Article L4142.3.1 L4142-3-1

Article L4142.4 L4142-4

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel. L4143-1

Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs L4151.1 - L4154.4

Chapitre Ier : Champ d'application. L4151-1

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. L4152.1 - L4152.2

Article L4152.1 L4152-1

Article L4152.2 L4152-2

Chapitre III : Jeunes travailleurs L4153.1 - L4153.9

Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires L4154.1 - L4154.4

Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité L4161.1 - L4163.4

Chapitre Ier : Déclaration des expositions L4161.1 - L4161.3

Article L4161.1 L4161-1

Article L4161.2 L4161-2

Article L4161.3 L4161-3

Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité L4162.1 - L4162.22

Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité L4163.1 - L4163.4

Article L4163.1 L4163-1

Article L4163.2 L4163-2

Article L4163.3 L4163-3

Article L4163.4 L4163-4

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail L4211.1 - L4231.1

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail L4211.1 - L4211.2

Chapitre Ier : Principes généraux. L4211.1 - L4211.2

Article L4211.1 L4211-1

Article L4211.2 L4211-2

Chapitre II : Aération et assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Installations électriques. -

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration. -

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail L4221.1 - L4221.1

Chapitre Ier : Principes généraux. L4221-1

Chapitre II : Aération, assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Aménagement des postes de travail. -

Chapitre VI : Installations électriques. -

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. -

Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement L4231.1 - L4231.1

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre. L4231-1

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection L4311.1 - L4321.5

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection L4311.1 - L4314.1

Chapitre Ier : Règles générales L4311.1 - L4311.7

Chapitre II : Règles techniques de conception. -

Chapitre III : Procédures de certification de conformité. L4313-1

Chapitre IV : Procédure de sauvegarde. L4314-1

Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection L4321.1 - L4321.5

Chapitre Ier : Règles générales L4321.1 - L4321.5

Chapitre II : Maintien en état de conformité. -

Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle. -

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché. -

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition L4411.1 - L4453.1

Titre Ier : Risques chimiques L4411.1 - L4412.2

Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges L4411.1 - L4411.7

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques L4412-1

Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux L4412-2

Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. -

Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante. -

Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux. -

Titre II : Prévention des risques biologiques L4421.1 - L4421.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4421-1

Chapitre II : Principes de prévention. -

Chapitre III : Évaluation des risques. -

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention. -

Chapitre V : Information et formation des travailleurs. -

Chapitre VI : Surveillance médicale. -

Chapitre VII : Déclaration administrative. -

Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit L4431.1 - L4431.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4431-1

Chapitre II : Principes de prévention. -

Chapitre III : Evaluation des risques. -

Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention. -

Chapitre V : Surveillance médicale. -

Chapitre VI : Information et formation des travailleurs. -

Chapitre VII : Dérogations. -

Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques L4441.1 - L4441.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4441-1

Chapitre II : Principes de prévention. -

Chapitre III : Valeurs limites d'exposition. -

Chapitre IV : Evaluation des risques. -

Chapitre V : Mesures et moyens de prévention. -

Chapitre VI : Surveillance médicale. -

Chapitre VII : Information et formation des travailleurs. -

Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements L4451.1 - L4453.1

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. L4451.1 - L4451.3

Article L4451.1 L4451-1

Article L4451.2 L4451-2

Article L4451.4 L4451-4

Article L4451.3 L4451-3

Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels. -

Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. L4453-1

Titre VI : Autres risques -

Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare. -

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations L4511.1 - L4541.1

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure L4511.1 - L4511.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4511-1

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération. -

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations. -

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel. -

Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement. -

Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique L4521.1 - L4526.1

Chapitre Ier : Champ d'application. L4521-1

Chapitre II : Coordination de la prévention. L4522.1 - L4522.2

Article L4522.1 L4522-1

Article L4522.2 L4522-2

Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L4523.1 - L4523.17

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. L4524-1

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. L4525-1

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. L4526-1

Titre III : Bâtiment et génie civil L4531.1 - L4535.1

Chapitre Ier : Principes de prévention. L4531.1 - L4531.3

Article L4531.1 L4531-1

Article L4531.2 L4531-2

Article L4531.3 L4531-3

Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil L4532.1 - L4532.18

Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux. -

Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux. -

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. L4535-1

Titre IV : Autres activités et opérations L4541.1 - L4541.1

Chapitre Ier : Manutention des charges. L4541-1

Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation. -

Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. -

Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage. -

Chapitre V : Surveillance médicale. -

Livre VI : Institutions et organismes de prévention L4611.1 - L4644.1

Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L4611.1 - L4616.6

Chapitre Ier : Règles générales L4611.1 - L4611.8

Chapitre II : Attributions L4612.1 - L4612.18

Chapitre III : Composition et désignation. L4613.1 - L4613.4

Article L4613.1 L4613-1

Article L4613.2 L4613-2

Article L4613.3 L4613-3

Article L4613.4 L4613-4

Chapitre IV : Fonctionnement L4614.1 - L4614.16

Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. -

Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L4616.1 - L4616.6

Article L4616.1 L4616-1

Article L4616.2 L4616-2

Article L4616.3 L4616-3

Article L4616.4 L4616-4

Article L4616.5 L4616-5

Article L4616.6 L4616-6

Titre II : Services de santé au travail L4621.1 - L4625.2

Chapitre Ier : Champ d'application. L4621-1

Chapitre II : Missions et organisation L4622.1 - L4622.17

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail L4623.1 - L4623.8

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. L4624.1 - L4624.10

Article L4624.1 L4624-1

Article L4624.2 L4624-2

Article L4624.3 L4624-3

Article L4624.4 L4624-4

Article L4624.5 L4624-5

Article L4624.6 L4624-6

Article L4624.7 L4624-7

Article L4624.8 L4624-8

Article L4624.9 L4624-9

Article L4624.10 L4624-10

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. L4625.1 - L4625.2

Article L4625.1 L4625-1

Article L4625.1.1 L4625-1-1

Article L4625.2 L4625-2

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. -

Titre III : Service social du travail L4631.1 - L4631.2

Chapitre Ier : Mise en place et missions. L4631.1 - L4631.2

Article L4631.1 L4631-1

Article L4631.2 L4631-2

Chapitre II : Organisation et fonctionnement. -

Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention L4641.1 - L4644.1

Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail L4641.1 - L4641.4

Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail L4642.1 - L4642.3

Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité L4643.1 - L4643.4

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail L4644-1

Livre VII : Contrôle L4711.1 - L4754.1

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires L4711.1 - L4711.5

Chapitre unique. L4711.1 - L4711.5

Article L4711.1 L4711-1

Article L4711.2 L4711-2

Article L4711.3 L4711-3

Article L4711.4 L4711-4

Article L4711.5 L4711-5

Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications L4721.1 - L4723.1

Chapitre Ier : Mises en demeure L4721.1 - L4721.8

Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses. L4722.1 - L4722.2

Article L4722.1 L4722-1

Article L4722.2 L4722-2

Chapitre III : Recours. L4723-1

Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications. -

Titre III : Mesures et procédures d'urgence L4731.1 - L4733.12

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité. L4731.1 - L4731.6

Article L4731.1 L4731-1

Article L4731.2 L4731-2

Article L4731.3 L4731-3

Article L4731.4 L4731-4

Article L4731.5 L4731-5

Article L4731.6 L4731-6

Chapitre II : Référé judiciaire. L4732.1 - L4732.4

Article L4732.1 L4732-1

Article L4732.2 L4732-2

Article L4732.3 L4732-3

Article L4732.4 L4732-4

Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans L4733.1 - L4733.12

Titre IV : Dispositions pénales L4741.1 - L4745.1

Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité L4741.1 - L4741.14

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. L4742-1

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. L4743.1 - L4743.3

Article L4743.1 L4743-1

Article L4743.2 L4743-2

Article L4743.3 L4743-3

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. L4744.1 - L4744.7

Article L4744.1 L4744-1

Article L4744.2 L4744-2

Article L4744.3 L4744-3

Article L4744.4 L4744-4

Article L4744.5 L4744-5

Article L4744.6 L4744-6

Article L4744.7 L4744-7

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. L4745-1

Titre V : Amendes administratives L4751.1 - L4754.1

Chapitre Ier : Dispositions communes L4751.1 - L4751.2

Article L4751.1 L4751-1

Article L4751.2 L4751-2

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail L4752.1 - L4752.2

Article L4752.1 L4752-1

Article L4752.2 L4752-2

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans L4753.1 - L4753.2

Article L4753.1 L4753-1

Article L4753.2 L4753-2

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux L4754-1

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer L4811.1 - L4831.1

Titre Ier : Dispositions générales L4811.1 - L4811.1

Chapitre unique. L4811-1

Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon L4821.1 - L4822.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L4821-1

Chapitre II : Services de santé au travail. L4822-1

Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises L4831.1 - L4831.1

Chapitre unique. L4831-1